Document parlementaire 25K0007-1913-1914

Projet de loi approuvant la Convention internationale de l'opium conclue à La Haye le 23 janvier 1912.

	Fiche complète
	12/11/1913
Vote Chambre	19/02/1914
Vote Sénat	27/02/1914
Date de la loi	15/03/1914
Date moniteur	16/07/1919
Moniteur n°	197
Documents principaux	00/000-K0007/001-1913-1914 00/000-K0097/001-1913-1914 00/000-S0028/001-1913-1914
Document Chambre	25K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1914
Document Chambre Document suivant	25K0097 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Sénat	25S0028 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Poelaert (Auteur)
Date de fin	27/02/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1914   EN DISCUSSION 19/02/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1914   EN DISCUSSION 27/02/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | STUPEFIANTS