Document parlementaire 25K0007-0000-1914

Projet de loi modifiant l'article 2 de la loi du 30 décembre 1913, en ce qui concerne la fixation du contingent de la levée de 1914.

	Fiche complète
	04/08/1914
Vote Chambre	04/08/1914
Vote Sénat	04/08/1914
Date de la loi	04/08/1914
Date moniteur	05/08/1914
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0007/001-0000-1914
Document Chambre	25K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/08/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/08/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/08/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/08/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT