Document parlementaire 23S0050-1907-1908

Proposition de loi instituant des jurys d'examen chargés de délivrer des diplômes de capacité aux infirmiers et infirmières qui auront satisfait aux épreuves à déterminer par un arrêté royal. (Accès à la profession d'infirmier - Réglementer la profession - Conditions requises pour obtenir le diplôme)

	Fiche complète
	22/01/1908
Vote Sénat	23/06/1909
Documents principaux	00/000-S0050/001-1907-1908 00/000-S0066/001-1908-1909
Document Sénat	23S0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/01/1908
Date d'envoi	30/01/1908
Auteur(s)	Camille-Isidore, De Bast (Auteur) , Charles, Magnette (Auteur) , Sam, Wiener (Auteur)
Date de fin	23/06/1909
Document Sénat Document suivant	24S0066 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edgard, de Kerchove d'Ousselghem (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1909   EN DISCUSSION 23/06/1909   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR