Document parlementaire 23S0004-1905-1906

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de l'admission à l'éméritat de M. Staes.

	Fiche complète
	14/11/1905
Vote Sénat	14/11/1905
Documents principaux	00/000-S0004/001-1905-1906
Document Sénat	23S0004 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	14/11/1905
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/11/1905
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/11/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION