	Fiche complète
	27/06/1907
Vote Chambre	26/07/1907
Vote Sénat	07/08/1907
Date de la loi	18/08/1907
Date moniteur	23/08/1907
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1906-1907 00/000-K0178/001-1906-1907 00/000-K0200/001-1906-1907 00/000-S0079/001-1906-1907 00/000-S0083/001-1906-1907
Document Chambre	23K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/07/1907
Document Chambre Document suivant	23K0178 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0200 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/07/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	23S0079 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/08/1907
Document Sénat Document suivant	23S0083 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florimond, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/07/1907 EN DISCUSSION 26/07/1907 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/08/1907 EN DISCUSSION 07/08/1907 EN DISCUSSION 07/08/1907 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS