Document parlementaire 23K4-VI-1905-1906

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1906.

	Fiche complète
	30/03/1906
Vote Chambre	11/05/1906
Vote Sénat	18/05/1906
Date de la loi	21/05/1906
Date moniteur	23/05/1906
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1905-1906 00/000-K0132/001-1905-1906 00/000-K0150/001-1905-1906 00/000-K0187/001-1905-1906 00/000-K0197/001-1905-1906 00/000-S0065/001-1905-1906 00/000-S0072/001-1905-1906
Document Chambre	23K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1906
Document Chambre Document suivant	23K0132 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0150 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/04/1906
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Devigne (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0187 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/05/1906
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0197 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/05/1906
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Félix, Cambier (Auteur) , Léon, Termote (Auteur) , Pierre, Demblon (Auteur)
Document Sénat	23S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/05/1906
Document Sénat Document suivant	23S0072 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1906   EN DISCUSSION 11/05/1906   EN DISCUSSION 11/05/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1906   EN DISCUSSION 18/05/1906   EN DISCUSSION 18/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS