	Fiche complète
	28/02/1907
Vote Chambre	22/03/1907
Vote Sénat	05/06/1907
Date de la loi	14/06/1907
Date moniteur	27/06/1907
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1906-1907 00/000-K0047/001-1906-1907 00/000-K0087/001-1906-1907 00/000-S0038/001-1906-1907 00/000-S0054/001-1906-1907
Document Chambre	23K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1907
Document Chambre Document suivant	23K0047 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0087 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/02/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	23S0038 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/06/1907
Document Sénat Document suivant	23S0054 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Renesse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1907 EN DISCUSSION 22/03/1907 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/05/1907 EN DISCUSSION 04/06/1907 EN DISCUSSION 05/06/1907 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS