	Fiche complète
	13/02/1907
Vote Chambre	15/03/1907
Vote Sénat	06/06/1907
Date de la loi	13/06/1907
Date moniteur	15/06/1907
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1906-1907 00/000-K0071/001-1906-1907 00/000-S0034/001-1906-1907 00/000-S0047/001-1906-1907
Document Chambre	23K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/03/1907
Document Chambre Document suivant	23K0071 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Levie (Auteur)
Document Sénat	23S0034 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/06/1907
Document Sénat Document suivant	23S0047 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/03/1907 EN DISCUSSION 15/03/1907 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/06/1907 EN DISCUSSION 06/06/1907 EN DISCUSSION 06/06/1907 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS