	Fiche complète
	28/11/1907
Vote Chambre	11/12/1907
Vote Sénat	19/12/1907
Date de la loi	23/12/1907
Date moniteur	28/12/1907
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1907-1908 00/000-K0024/001-1907-1908 00/000-S0016/001-1907-1908 00/000-S0027/001-1907-1908 00/000-S0032/001-1907-1908
Document Chambre	23K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1907
Document Chambre Document suivant	23K0024 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Commentaire	Et Annexe et Note de la minorité
Document Sénat	23S0016 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1907
Document Sénat Document suivant	23S0027 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Document Sénat Document suivant	23S0032 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/12/1907
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur) , Aloïs, Verbeke (Auteur) , Hyacinthe, Bernaeijge (Auteur) , Ernest, Bergmann (Auteur) , Adolphe, Verspreeuwen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/12/1907 EN DISCUSSION 11/12/1907 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1907 EN DISCUSSION 18/12/1907 EN DISCUSSION 19/12/1907 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS