Document parlementaire 23K0204-1905-1906

Projet de loi approuvant la Convention commerciale provisoire conclue le 21 mars 1906 entre la Belgique et la République du Salvador.

	Fiche complète
	11/05/1906
Vote Chambre	19/12/1906
Vote Sénat	20/12/1906
Date de la loi	30/12/1906
Date moniteur	10/04/1907
Moniteur n°	100
Documents principaux	00/000-K0204/001-1905-1906 00/000-K0040/001-1906-1907 00/000-S0018/001-1906-1907
Document Chambre	23K0204 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1906
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1906
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1906
Document Chambre Document suivant	23K0040 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Lantsheere (Auteur)
Document Sénat	23S0018 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1906
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin	20/12/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1906   EN DISCUSSION 19/12/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1906   EN DISCUSSION 20/12/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE