Document parlementaire 23K0191-1904-1905

Projet de loi approuvant la Convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Fiche complète
02/06/1905
Vote Chambre 04/08/1905
Vote Sénat 11/08/1905
Date de la loi 10/09/1905
Date moniteur 30/10/1905 | 31/10/1905
Moniteur n° 303 | 304
Documents principaux 00/000-K0191/001-1904-1905
00/000-K0225/001-1904-1905
00/000-S0144/001-1904-1905
Document Chambre   23K0191
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/08/1905
Document Chambre
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  23K0225
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1905
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Sénat   23S0144
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1905
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Devos (Auteur)
Date de fin 11/08/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/08/1905   EN DISCUSSION
04/08/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/08/1905   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/08/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL