Document parlementaire 23K0188-1907-1908

Proposition de loi sur la société de travail collectif simple ou commanditée.

	Fiche complète
	06/05/1908
Documents principaux	00/000-K0188/001-1907-1908
Document Chambre	23K0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/07/1908
Date d'envoi	08/07/1908
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL | SOCIETE