	Fiche complète
	03/05/1906
Documents principaux	00/000-K0177/001-1905-1906 00/000-K0088/001-1906-1907
Document Chambre	23K0177 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1906
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1906
Date d'envoi	10/05/1906
Auteur(s)	Léon, de Béthune * (Auteur) , Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur) , Jules, Dallemagne (Auteur) , Emmanuel, de Meester (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	23K0088 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1909 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES