Document parlementaire 23K0170-1907-1908

Proposition de loi ayant pour objet l'incinération facultative des cadavres humains.

	Fiche complète
	16/04/1908
Documents principaux	00/000-K0170/001-1907-1908
Document Chambre	23K0170 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/04/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/05/1908
Date d'envoi	06/05/1908
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur) , Emile, Buisset (Auteur) , Louis, Franck (Auteur) , Joseph, Descamps (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur) , Georges, Delbastée (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	INCINERATION