	Fiche complète
	09/04/1908
Documents principaux	00/000-K0158/001-1907-1908
Document Chambre	23K0158 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/04/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Hubin (Auteur) , Léon, Furnémont (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Pierre, Demblon (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/04/1908 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/04/1908 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/04/1908 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/04/1908 VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| REFERENDUM \| COLONIES