	Fiche complète
	19/03/1908
Vote Chambre	04/05/1908
Vote Sénat	08/05/1908
Date de la loi	09/09/1908
Date moniteur	25/09/1908
Moniteur n°	269
Documents principaux	00/000-K0137/001-1907-1908 00/000-K0171/001-1907-1908 00/000-S0103/001-1907-1908
Document Chambre	23K0137 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1908
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/03/1908
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1908
Document Chambre Document suivant	23K0171 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Franck (Auteur)
Document Sénat	23S0103 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1908
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Date de fin	08/05/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1908 EN DISCUSSION 29/04/1908 EN DISCUSSION 30/04/1908 EN DISCUSSION 01/05/1908 EN DISCUSSION 04/05/1908 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1908 EN DISCUSSION 08/05/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS \| TRANSPORTS \| NAVIGATION MARITIME \| NAVIGATION INTERIEURE