	Fiche complète
	26/02/1908
Documents principaux	00/000-K0124/001-1907-1908
Document Chambre	23K0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1908
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1908
Date d'envoi	04/03/1908
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Albert, Asou (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur) , Pieter, Daens (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS \| MARIAGE