Document parlementaire 23K0118-1905-1906

Projet de loi approuvant la Convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, signée à Paris le 21 février 1906 entre la Belgique et la France.

Fiche complète
16/03/1906
Vote Chambre 21/03/1906
Vote Sénat 21/03/1906
Date de la loi 31/03/1906
Date moniteur 14/06/1906
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K0118/001-1905-1906
00/000-K0121/001-1905-1906
00/000-S0028/001-1905-1906
Document Chambre   23K0118
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1906
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/03/1906
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1906
Document Chambre
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  23K0121
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat   23S0028
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1906
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 21/03/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1906   EN DISCUSSION
21/03/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1906   EN DISCUSSION
21/03/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL