Document parlementaire 23K0109-1906-1907

Proposition tendant à émettre le voeu que la prochaine Conférence de La Haye soit saisie de la question du désarmement.

	Fiche complète
	20/03/1907
Documents principaux	00/000-K0109/001-1906-1907
Document Chambre	23K0109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/05/1907
Date d'envoi	30/05/1907
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur)
Commentaire	Retirée le 21-08-1908
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARMES ET MUNITIONS