Document parlementaire 23K0067-1904-1905

Projet de loi approuvant la Convention signée à Luxembourg le 23 août 1904 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant la délimitation de la frontière belge-luxembourgeoise entre Tintange et Bigonville d'une part, et entre Villers-la-Bonne-Eau et Harlange d'autre part, et approuvant les cessions réciproques de territoire.

	Fiche complète
	31/01/1905
Vote Chambre	14/04/1905
Vote Sénat	08/06/1905
Date de la loi	25/06/1905
Date moniteur	10/07/1905 | 11/07/1905
Moniteur n°	191 | 192
Documents principaux	00/000-K0067/001-1904-1905 00/000-K0137/001-1904-1905 00/000-S0098/001-1904-1905
Document Chambre	23K0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1905
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1905
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/04/1905
Document Chambre Document suivant	23K0137 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1905
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Sénat	23S0098 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1905
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, de Vinck de Winnezeele (Auteur)
Date de fin	08/06/1905
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1905   EN DISCUSSION 14/04/1905   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1905   EN DISCUSSION 08/06/1905   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE