	Fiche complète
	25/01/1907
Vote Chambre	14/07/1909
Documents principaux	00/000-K0057/001-1906-1907 00/000-K0135/001-1906-1907
Document Chambre	23K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1907
Date d'envoi	05/02/1907
Auteur(s)	Jules, Rens (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Louis, Roger (Auteur) , Paul, Van Damme (Auteur)
Date de fin	14/07/1909
Document Chambre Document suivant	23K0135 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Vandewalle (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/07/1909 EN DISCUSSION 09/07/1909 EN DISCUSSION 14/07/1909 REJETE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| LISTES ELECTORALES