Document parlementaire 23K0056-1906-1907

Projet de loi concernant le logement des ouvriers employés dans les briqueteries et sur les chantiers.

	Fiche complète
	25/01/1907
Vote Chambre	01/04/1909
Vote Sénat	02/04/1909
Date de la loi	30/04/1909
Date moniteur	08/05/1909
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-K0056/001-1906-1907 00/000-K0156/001-1907-1908 00/000-S0051/001-1908-1909 00/000-S0055/001-1908-1909
Document Chambre	23K0056 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1907
Date d'envoi	08/02/1907
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de fin	01/04/1909
Document Chambre Document suivant	23K0156 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	24S0051 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/04/1909
Document Sénat Document suivant	24S0055 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Dupret (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1909   EN DISCUSSION 01/04/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1909   EN DISCUSSION 02/04/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT