Document parlementaire 23K0054-1907-1908

Projet de loi concernant la pension des gendarmes, et ayant pour but d'appliquer aux militaires de ce corps le bénéfice de l'article 100 (w), V de la loi du 21 mars 1902 sur la milice.

Fiche complète
11/12/1907
Vote Chambre 28/05/1909
Vote Sénat 25/06/1909
Date de la loi 29/06/1909
Date moniteur 30/06/1909
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K0054/001-1907-1908
00/000-K0070/001-1908-1909
00/000-S0069/001-1908-1909
Document Chambre   23K0054
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/05/1909
Document Chambre
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  24K0070
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Document Sénat   24S0069
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1909
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Werner, de Merode (Auteur)
Date de fin 25/06/1909
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1909   EN DISCUSSION
28/05/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/06/1909   EN DISCUSSION
25/06/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES