Document parlementaire 23K0054-1906-1907

Projet de loi portant révision de la loi du 16 août 1887 relative aux Conseils de l'industrie et du travail.

	Fiche complète
	24/01/1907
Documents principaux	00/000-K0054/001-1906-1907
Document Chambre	23K0054 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1907
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/01/1907
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | TRAVAIL | SYNDICAT