Document parlementaire 23K0053-1907-1908

Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1899, portant réorganisation du personnel des services administratifs, des officiers-comptables du matériel d'artillerie, des adjoints du génie, du personnel du service de santé et du service vétérinaire.

	Fiche complète
	11/12/1907
Vote Chambre	09/06/1909
Vote Sénat	29/06/1909
Date de la loi	05/07/1909
Date moniteur	05/07/1909 | 06/07/1909
Moniteur n°	186 | 187
Documents principaux	00/000-K0053/001-1907-1908 00/000-K0028/001-0000-1908 00/000-S0079/001-1908-1909 00/000-S0082/001-1908-1909
Document Chambre	23K0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1907
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1907
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1909
Document Chambre Document suivant	24K0028 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Sénat	24S0079 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1909
Document Sénat Document suivant	24S0082 RAPPORT
Date de dépôt	15/06/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1909   EN DISCUSSION 09/06/1909   EN DISCUSSION 09/06/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1909   EN DISCUSSION 29/06/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL