Document parlementaire 23K0051-1907-1908

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1904.

Fiche complète
10/12/1907
Vote Chambre 23/04/1908
Vote Sénat 08/05/1908
Date de la loi 21/05/1908
Date moniteur 24/06/1908
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-K0051/001-1907-1908
00/000-K0138/001-1907-1908
00/000-S0100/001-1907-1908
Document Chambre   23K0051
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1907
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1907
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1908
Document Chambre
Document suivant
  23K0138
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1908
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoine, Borboux (Auteur)
Document Sénat   23S0100
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1908
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin 08/05/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1908   EN DISCUSSION
23/04/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1908   EN DISCUSSION
08/05/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF