Document parlementaire 23K0040-1905-1906

Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 relative à la répression de quelques abus commis par des administrations publiques de bienfaisance.

Fiche complète
20/12/1905
Documents principaux 00/000-K0040/001-1905-1906
00/000-K0061/001-1905-1906
00/000-K0103/001-1908-1909
00/000-K0140/001-1908-1909
Document Chambre   23K0040
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/12/1905
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
Document Chambre
Document suivant
  23K0061
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/01/1906
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0103
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Colaert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0140
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1909
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/01/1906   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/01/1906   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/01/1906   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE