Document parlementaire 23K0037-1906-1907

Proposition de loi complétant et amendant la proposition déposée les 20 novembre 1896 et 27 mars 1903 tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements en comptes courants à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	18/12/1906
Documents principaux	00/000-K0037/001-1906-1907
Document Chambre	23K0037 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1906
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/06/1907
Date d'envoi	04/06/1907
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE