	Fiche complète
	04/12/1907
Vote Chambre	21/12/1907
Vote Sénat	31/01/1908
Date de la loi	03/02/1908
Date moniteur	07/02/1908
Moniteur n°	38
Documents principaux	00/000-K0032/001-1907-1908 00/000-K0069/001-1907-1908 00/000-S0046/001-1907-1908
Document Chambre	23K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1907
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1907
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1907
Document Chambre Document suivant	23K0069 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1907
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	23S0046 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1908
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Allard (Auteur)
Date de fin	31/01/1908
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1907 EN DISCUSSION 21/12/1907 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1908 EN DISCUSSION 31/01/1908 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MONNAIES