Document parlementaire 23K0030-1906-1907

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire conclue le 18 juillet 1906 entre la Belgique et la République du Pérou.

	Fiche complète
	11/12/1906
Vote Chambre	19/12/1906
Vote Sénat	20/12/1906
Date de la loi	30/01/1907
Date moniteur	24/03/1907
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-K0030/001-1906-1907 00/000-K0043/001-1906-1907 00/000-S0019/001-1906-1907
Document Chambre	23K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1906
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1906
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1906
Document Chambre Document suivant	23K0043 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1906
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, De Lantsheere (Auteur)
Document Sénat	23S0019 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1906
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin	20/12/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1906   EN DISCUSSION 19/12/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1906   EN DISCUSSION 20/12/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES