Document parlementaire 23K0011-1904-1905

Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1909 les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
17/11/1904
Vote Chambre 22/12/1904
Vote Sénat 28/12/1904
Date de la loi 31/12/1904
Date moniteur 11/01/1905
Moniteur n° 11
Documents principaux 00/000-K0011/001-1904-1905
00/000-K0030/001-1904-1905
00/000-S0022/001-1904-1905
Document Chambre   23K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/11/1904
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/11/1904
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1904
Document Chambre
Document suivant
  23K0030
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Hubert (Auteur)
Document Sénat   23S0022
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1904
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Octave, Selb (Auteur)
Date de fin 28/12/1904
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/12/1904   EN DISCUSSION
22/12/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1904   EN DISCUSSION
28/12/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES