Document parlementaire 23K0007-1907-1908

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux cultivateurs éprouvés par les orages qui ont sévi le 5 août 1907 dans l'arrondissement de Tournai-Ath.

	Fiche complète
	19/11/1907
Vote Chambre	20/07/1909
Documents principaux	00/000-K0007/001-1907-1908 00/000-K0201/001-1908-1909
Document Chambre	23K0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1907
Date d'envoi	17/12/1907
Auteur(s)	Louis, Roger (Auteur)
Date de fin	20/07/1909
Document Chambre Document suivant	24K0201 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1909
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Asou (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1909   EN DISCUSSION 20/07/1909   REJETE
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES | DESASTRE NATUREL | AGRICULTURE