Document parlementaire 23K0007-1905-1906

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1902.

Fiche complète
28/11/1905
Vote Chambre 04/05/1906
Vote Sénat 11/05/1906
Date de la loi 17/05/1906
Date moniteur 01/07/1906
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0007/001-1905-1906
00/000-K0156/001-1905-1906
00/000-S0051/001-1905-1906
Document Chambre   23K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1905
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/11/1905
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1906
Document Chambre
Document suivant
  23K0156
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1906
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoine, Borboux (Auteur)
Document Sénat   23S0051
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1906
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin 11/05/1906
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1906   EN DISCUSSION
04/05/1906   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1906   EN DISCUSSION
11/05/1906   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF