Document parlementaire 23K0006-1907-1908

Proposition de loi abolissant le droit de licence.

	Fiche complète
	19/11/1907
Documents principaux	00/000-K0006/001-1907-1908
Document Chambre	23K0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1907
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Hellinckx (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | ALCOOL