Document parlementaire 22S0080-1900-1901

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 24 avril 1900, sur les traitements ecclésiastiques. (Diminuer les conditions d'ancienneté pour obtenir des augmentations de salaire dans les petites paroisses - Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	25/07/1901
Documents principaux	00/000-S0080/001-1900-1901
Document Sénat	22S0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/07/1901
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/07/1901
Date d'envoi	31/07/1901
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur) , Antoine, Cantillion (Auteur) , Henri, Mertens (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS