Document parlementaire 22S0074-1901-1902

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Louis-Auguste Turck.

	Fiche complète
	07/05/1902
Vote Sénat	17/05/1902
Documents principaux	00/000-S0074/001-1901-1902
Document Sénat	22S0074 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	07/05/1902
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	16/05/1902
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 22K0094-1901-1902 et 22K0097-1901-1902
Date de fin	17/05/1902
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/05/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS