Document parlementaire 22S0050-1903-1904

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite du décès de M. Crahay.

	Fiche complète
	27/04/1904
Documents principaux	00/000-S0050/001-1903-1904
Document Sénat	22S0050 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/04/1904
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/04/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION