Document parlementaire 22S0027-1902-1903

Rapports sur les demandes de grande naturalisation des sieurs Jean Fritsche et Georges Sartini Vandenkerckhove.

	Fiche complète
	15/01/1903
Vote Sénat	20/01/1903
Documents principaux	00/000-S0027/001-1902-1903
Document Sénat	22S0027 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	15/01/1903
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 22K0029-1902-1903, 22K0043-1902-1903 et 22S0019-1902-1903
Date de fin	20/01/1903
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/01/1903   REJETE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS