Document parlementaire 22S0015-1902-1903

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de l'admission de M. le Président Casier à l'éméritat.

	Fiche complète
	22/12/1902
Vote Sénat	23/12/1902
Documents principaux	00/000-S0015/001-1902-1903
Document Sénat	22S0015 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	22/12/1902
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/12/1902
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION