Document parlementaire 22K4-XIII-1903-1904

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1904.

Fiche complète
20/11/1903
Vote Chambre 03/12/1903
Vote Sénat 22/12/1903
Date de la loi 23/12/1903
Date moniteur 28/12/1903 | 29/12/1903
Moniteur n° 362 | 363
Documents principaux 00/000-K4-XIII/001-1903-1904
00/000-K0011/001-1903-1904
00/000-S0007/001-1903-1904
00/000-S0017/001-1903-1904
Document Chambre   22K4-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/12/1903
Document Chambre
Document suivant
  22K0011
RAPPORT
Date de dépôt 20/11/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Dohet (Auteur)
Document Sénat   22S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1903
Document Sénat
Document suivant
  22S0017
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/12/1903   EN DISCUSSION
03/12/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/12/1903   EN DISCUSSION
22/12/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS