Document parlementaire 22K4-XIII-1900-1901

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1901.

Fiche complète
11/12/1900
Vote Chambre 01/03/1901
Vote Sénat 27/03/1901
Date de la loi 27/03/1901
Date moniteur 30/03/1901
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K4-XIII/001-1900-1901
00/000-K0030/001-1900-1901
00/000-S0021/001-1900-1901
00/000-S0026/001-1900-1901
Document Chambre   22K4-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0030
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1900
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Sénat   22S0021
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/03/1901
Document Sénat
Document suivant
  22S0026
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Allard (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1901   EN DISCUSSION
01/03/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/03/1901   EN DISCUSSION
27/03/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS