Document parlementaire 22K4-XII-1900-1901

Budget du Ministère des Finances et des Travaux publics pour l'exercice 1901.

Fiche complète
08/03/1901
Vote Chambre 02/08/1901
Vote Sénat 20/08/1901
Date de la loi 22/08/1901
Date moniteur 25/08/1901
Moniteur n° 237
Documents principaux 00/000-K4-XII/001-1900-1901
00/000-K0119/001-1900-1901
00/000-K0171/001-1900-1901
00/000-S0085/001-1900-1901
00/000-S0086/001-1900-1901
Document Chambre   22K4-XII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/08/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0119
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, Le Paige (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0171
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/05/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Nicolas, Berloz (Auteur)
Document Sénat   22S0085
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/08/1901
Document Sénat
Document suivant
  22S0086
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/08/1901   EN DISCUSSION
02/08/1901   EN DISCUSSION
02/08/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/08/1901   EN DISCUSSION
20/08/1901   EN DISCUSSION
20/08/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS