Document parlementaire 22K4-VI-1903-1904

Budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1904.

Fiche complète
19/11/1903
Vote Chambre 05/02/1904
Vote Sénat 25/02/1904
Date de la loi 29/02/1904
Date moniteur 29/02/1904 | 01/03/1904
Moniteur n° 60 | 61
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1903-1904
00/000-K0005/001-1903-1904
00/000-K0009/001-1903-1904
00/000-K0024/001-1903-1904
00/000-K0032/001-1903-1904
00/000-K0048/001-1903-1904
00/000-K0052/001-1903-1904
00/000-K0057/001-1903-1904
00/000-S0023/001-1903-1904
00/000-S0025/001-1903-1904
Document Chambre   22K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/02/1904
Document Chambre
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  22K0005
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Colaert (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Chambre
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  22K0009
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/11/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Verheyen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0024
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/12/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Vandervelde (Auteur)
Document Chambre
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  22K0032
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/12/1903
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Nicolas, Berloz (Auteur)
, Prosper, Van Langendonck (Auteur)
, Adolphe, Allard (Auteur)
, Nicolas, Terwagne (Auteur)
, Jean, Malempré (Auteur)
Document Chambre
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  22K0048
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/01/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre
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  22K0052
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/01/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Félix, Cambier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0057
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/02/1904
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
Document Sénat   22S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/02/1904
Document Sénat
Document suivant
  22S0025
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1904
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Hubert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/11/1903   EN DISCUSSION
18/11/1903   EN DISCUSSION
19/11/1903   EN DISCUSSION
20/11/1903   EN DISCUSSION
24/11/1903   EN DISCUSSION
25/11/1903   EN DISCUSSION
26/11/1903   EN DISCUSSION
27/11/1903   EN DISCUSSION
01/12/1903   EN DISCUSSION
02/12/1903   EN DISCUSSION
03/12/1903   EN DISCUSSION
04/12/1903   EN DISCUSSION
09/12/1903   EN DISCUSSION
10/12/1903   EN DISCUSSION
20/01/1904   EN DISCUSSION
21/01/1904   EN DISCUSSION
22/01/1904   EN DISCUSSION
26/01/1904   EN DISCUSSION
27/01/1904   EN DISCUSSION
28/01/1904   EN DISCUSSION
29/01/1904   EN DISCUSSION
03/02/1904   EN DISCUSSION
04/02/1904   EN DISCUSSION
05/02/1904   EN DISCUSSION
05/02/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1904   EN DISCUSSION
24/02/1904   EN DISCUSSION
25/02/1904   EN DISCUSSION
25/02/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS