Document parlementaire 22K4-V-1903-1904

Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1904.

	Fiche complète
	25/03/1904
Vote Chambre	27/04/1904
Vote Sénat	05/05/1904
Date de la loi	18/05/1904
Date moniteur	29/05/1904
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1903-1904 00/000-K0094/001-1903-1904 00/000-K0102/001-1903-1904 00/000-K0119/001-1903-1904 00/000-S0056/001-1903-1904 00/000-S0061/001-1903-1904 00/000-S0062/001-1903-1904
Document Chambre	22K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/04/1904
Document Chambre Document suivant	22K0094 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Béthune * (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité
Document Chambre Document suivant	22K0102 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/04/1904
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0119 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/04/1904
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur)
Document Sénat	22S0056 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/05/1904
Document Sénat Document suivant	22S0061 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1904
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Hemricourt de Grunne (Auteur)
Document Sénat Document suivant	22S0062 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/04/1904
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ernest, Bergmann (Auteur) , Victor, d'Andrimont (Auteur) , Émile, Delannoy (Auteur) , Adolphe, Verspreeuwen (Auteur) , Arthur, Van den Nest (Auteur) , Vital, De Ridder (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1904   EN DISCUSSION 26/04/1904   EN DISCUSSION 27/04/1904   EN DISCUSSION 27/04/1904   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1904   EN DISCUSSION 05/05/1904   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS