Document parlementaire 22K4-IX-1902-1903

Budget du Ministère des Chemins de fer, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1903.

Fiche complète
27/01/1903
Vote Chambre 30/07/1903
Vote Sénat 13/08/1903
Date de la loi 26/08/1903
Date moniteur 29/08/1903
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1902-1903
00/000-K0068/001-1902-1903
00/000-S0089/001-1902-1903
00/000-S0094/001-1902-1903
Document Chambre   22K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/07/1903
Document Chambre
Document suivant
  22K0068
RAPPORT
Date de dépôt 27/01/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Renkin (Auteur)
Document Sénat   22S0089
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/08/1903
Document Sénat
Document suivant
  22S0094
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/07/1903   EN DISCUSSION
30/07/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/08/1903   EN DISCUSSION
12/08/1903   EN DISCUSSION
13/08/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS