Document parlementaire 22K4-IX-1901-1902

Budget du Ministère des Chemins de fer, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1902.

Fiche complète
12/03/1902
Vote Chambre 05/05/1902
Vote Sénat 15/05/1902
Date de la loi 26/05/1902
Date moniteur 29/05/1902
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1901-1902
00/000-K0078/001-1901-1902
00/000-S0052/001-1901-1902
00/000-S0053/001-1901-1902
Document Chambre   22K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1902
Document Chambre
Document suivant
  22K0078
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Renkin (Auteur)
Document Sénat   22S0052
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/05/1902
Document Sénat
Document suivant
  22S0053
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1902
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1902   EN DISCUSSION
05/05/1902   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/05/1902   EN DISCUSSION
15/05/1902   EN DISCUSSION
15/05/1902   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS