Document parlementaire 22K4-IX-1900-1901

Budget du Ministère des Chemins de fer, Postes et Télégraphes pour l'exercice 1901.

Fiche complète
05/03/1901
Vote Chambre 01/08/1901
Vote Sénat 09/08/1901
Date de la loi 22/08/1901
Date moniteur 02/09/1901 | 03/09/1901
Moniteur n° 245 | 246
Documents principaux 00/000-K4-IX/001-1900-1901
00/000-K0109/001-1900-1901
00/000-K0233/001-1900-1901
00/000-K0239/001-1900-1901
00/000-K0253/001-1900-1901
00/000-S0079/001-1900-1901
00/000-S0081/001-1900-1901
Document Chambre   22K4-IX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/08/1901
Document Chambre
Document suivant
  22K0109
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Renkin (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0233
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/07/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Bertaux (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0239
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/07/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine, Delporte (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  22K0253
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/07/1901
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
, Georges, Delbastée (Auteur)
, Antoine, Delporte (Auteur)
Document Sénat   22S0079
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/08/1901
Document Sénat
Document suivant
  22S0081
RAPPORT
Date de dépôt 01/08/1901
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Fris (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/07/1901   EN DISCUSSION
10/07/1901   EN DISCUSSION
11/07/1901   EN DISCUSSION
12/07/1901   EN DISCUSSION
16/07/1901   EN DISCUSSION
17/07/1901   EN DISCUSSION
18/07/1901   EN DISCUSSION
19/07/1901   EN DISCUSSION
24/07/1901   EN DISCUSSION
25/07/1901   EN DISCUSSION
26/07/1901   EN DISCUSSION
30/07/1901   EN DISCUSSION
31/07/1901   EN DISCUSSION
01/08/1901   EN DISCUSSION
01/08/1901   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/08/1901   EN DISCUSSION
07/08/1901   EN DISCUSSION
08/08/1901   EN DISCUSSION
09/08/1901   EN DISCUSSION
09/08/1901   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS