Document parlementaire 22K4-IV-1902-1903

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1903.

Fiche complète
11/06/1903
Vote Chambre 30/07/1903
Vote Sénat 11/08/1903
Date de la loi 17/08/1903
Date moniteur 22/08/1903
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-K4-IV/001-1902-1903
00/000-K0158/001-1902-1903
00/000-S0087/001-1902-1903
00/000-S0097/001-1902-1903
Document Chambre   22K4-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/07/1903
Document Chambre
Document suivant
  22K0158
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Sénat   22S0087
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/08/1903
Document Sénat
Document suivant
  22S0097
RAPPORT
Date de dépôt 04/08/1903
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/07/1903   EN DISCUSSION
23/07/1903   EN DISCUSSION
24/07/1903   EN DISCUSSION
28/07/1903   EN DISCUSSION
29/07/1903   EN DISCUSSION
30/07/1903   EN DISCUSSION
30/07/1903   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/08/1903   EN DISCUSSION
11/08/1903   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS