	Fiche complète
	14/05/1903
Vote Chambre	17/07/1903
Vote Sénat	19/08/1903
Date de la loi	26/08/1903
Date moniteur	31/08/1903 \| 01/09/1903
Moniteur n°	243 \| 244
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1902-1903 00/000-K0142/001-1902-1903 00/000-K0181/001-1902-1903 00/000-K0215/001-1902-1903 00/000-S0063/001-1902-1903 00/000-S0073/001-1902-1903
Document Chambre	22K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/07/1903
Document Chambre Document suivant	22K0142 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Levie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0181 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/06/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	22K0215 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/07/1903
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	22S0063 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/08/1903
Document Sénat Document suivant	22S0073 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1903
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1903 EN DISCUSSION 17/07/1903 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/08/1903 EN DISCUSSION 19/08/1903 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS