Document parlementaire 22K0244-1902-1903

Proposition de loi autorisant les communes à s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales et urbaines parcourant leur territoire.

Fiche complète
31/07/1903
Documents principaux 00/000-K0244/001-1902-1903
Document Chambre   22K0244
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 31/07/1903
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/1903
Date d'envoi 13/11/1903
Auteur(s) Léon, Furnémont (Auteur)
, Louis, Bertrand (Auteur)
, Hector, Denis (Auteur)
, Henri, Crombez (Auteur)
, Louis, Lorand (Auteur)
, Félix, Cambier (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS